Mentions legales

Mentions Légales

NOTO
114-116, boulevard de Charonne
75020 Paris
Issn :
2427-4194 (print)
2610-2331 (numérique)
Fondateur et directeur de la publication : Alexandre Curnier
Une revue éditée par l'association Belopolie, loi 1901.
Contact : contact@noto-revue.fr
Abonnement France métropolitaine : 30 € (4 parutions)

Site hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ABONNEMENT ET VENTE AU NUMÉRO

NOTO est édité par Belopolie, association loi de 1901 – siège social à Paris (75020), 114-116, boulevard de Charonne, France. Directeur de la publication Alexandre Curnier.
Les conditions générales de vente applicables des produits vendus sur noto-revue.fr sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Date de dernière mise à jour : le 6 septembre 2018.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Belopolie, association loi de 1901 de la revue qu’elle édite (NOTO) et ses abonnements.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale et paiement. En validant son paiement et en s’engageant à payer, le client formalise le contrat de vente entre lui et Belopolie, association loi de 1901.
Seuls les produits affichés à la vente sur le site noto-revue.fr peuvent être achetés, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sans délai.
Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 8 jours de l’annulation.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société PayPal.
Vous pouvez demander une facture de votre commande en formulant la demande à jemabonne@noto-revue.com.

Article n° 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de vente hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Belopolie, association loi de 1901. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Belopolie, association loi de 1901, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article n° 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : noto-revue.fr

 

Par courrier (valable uniquement pour la France métropolitaine) : en utilisant le formulaire d’abonnement dans le dernier numéro de NOTO publié, ou sur papier libre en détaillant votre commande à adresser à NOTO / Abonnement 114-116, boulevard de Charonne, 75020, France, accompagné de votre paiement par chèque en euros, à l’ordre de Belopolie.

 

Belopolie, association loi de 1901 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article n° 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site noto-revue.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous acceptez de recevoir une facture dématérialisée par courriel.
Le règlement de vos achats s’effectue via PayPal par leur système de payement ou carte bancaire. Il n’est pas nécessaire de posséder ou de créer un compte PayPal pour payer votre commande.

Article n° 5 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à NOTO, 114-116, boulevard de Charonne, 75020, France, précisant vos noms, prénoms, adresse et date de commande ou par courriel à l’adresse :  jemabonne@noto-revue.fr.

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

Les retours des produits de la commande annulée sont à effectuer à vos frais et sous votre responsabilité dans leur état d’origine et complets et à l’adresse suivante : NOTO,114-116, boulevard de Charonne, 75020, France
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Belopolie, association loi de 1901 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande (ou du retour des produits si vous avez déjà été livré ou de la preuve de leur envoi) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article n° 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 10 jours de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour la livraison par le transporteur La Poste, Belopolie, association loi de 1901 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou à une mauvaise adresse.

Article n° 7 : Abonnements

Les abonnements sont mis en place dans un délai de 10 jours suivant votre commande.
Un justificatif d’abonnement (facture) vous est adressé par courriel.
Le premier numéro servi est celui publié à compter de la date de mise en place de l’abonnement, sauf indication précisé lors de la commande.

Article n° 8 : Propriété intellectuelle

Nous encourageons nos lecteurs à utiliser et partager le contenu de NOTO. L’utilisation et le partage de tout article, y compris avec des images, si celles-ci sont dans le domaine public, sont vivement conseillés, en dehors toute finalité mercantile. Tout autre utilisation vous rend seul responsable des suites éventuelles.
Pour toute utilisation, merci de faire apparaître de façon visible le nom de l’auteur, le titre de l’article, NOTO, le numéro, l’année de publication.

Article n° 9 : Données personnelles

Dans le cadre de votre commande sur noto-revue.fr, nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à votre commande ou que vous nous transmettez via le site. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement RGPD et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : jemabonne@noto-revue.fr

ANNULATION DE COMMANDE

NOTO
114-116, boulevard de Charonne, 75020, Franceou

Jemabonne@noto-revue.fr

CLIENT

Nom : ______________________________________  Prénom : ______________________________________

Adresse : ___________________________________

Courriel : ___________________________________

COMMANDE

Nature et montant de la commande annulée: ________________________________

Date de la commande :     /    /

Date de la livraison :     /    /

Je déclare annuler ma commande indiquée ci-dessus. Si j’ai déjà été livrée(e), je dois retourner le(s) produit(s) correspondant à mon annulation de commande à NOTO, 114-116, boulevard de Charonne, 75020, France, à mes frais, dans les 14 jours de la date de mon annulation. Si j’ai réglé, je serai remboursé(e) dans les 14 jours du retour des produits ou de la preuve de leur renvoi, sous réserve de leur réception effective en parfait état.

Date :                                                                           Signature client :